Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.laboutiquedisney.com est un site de vente de produits Disney d'occasion, non-officiel et non affilié à la Walt Disney Company. L'identité et la raison sociale de l'entreprise sont présentés dans l'onglet "Mentions légales".

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Broc'neyland auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.laboutiquedisney.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Broc'neyland et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.laboutiquedisney.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Broc'neyland se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Broc'neyland et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.laboutiquedisney.com ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.laboutiquedisney.com
• Produit : désigne un article offert à la vente sur le Site Internet www.laboutiquedisney.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.laboutiquedisney.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Broc'neyland et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboutiquedisney.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L'entreprise Broc'neyland conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Produits et Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Broc'neyland se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Chaque Produit en vente sur www.laboutiquedisney.com est accompagné d'une description détaillée. Les photographies des Produits entrent dans le champ contractuel de la description, sous réserve des éventuelles variations de couleur liées à l’affichage des écrans.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.laboutiquedisney.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 4. Tarifs et Frais de port

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Conformément au régime applicable aux petites entreprises, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Broc'neyland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de www.laboutiquedisney.com jusqu'au complet encaissement du prix par Broc'neyland.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou "SOLDE" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.laboutiquedisney.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. Les tarifs applicables sont indiqués au CLIENT avant validation définitive de la commande.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.laboutiquedisney.com. Ils sont à la charge du CLIENT, conformément à l'Incoterms DAP "Delivery at Place".

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.laboutiquedisney.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire ou PayPal :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire ou PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle ou se connecter à son compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Le site n’enregistre aucune donnée de paiement, aucun numéro de carte. Pour permettre le paiement en ligne, nous passons par un service bancaire qui assure une sécurité optimale des transactions bancaires.

Soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Broc'neyland dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la Commande. Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Si aucun paiement n'est enregistré dans un délai de 7 jours à partir de la date de la Commande, Broc'neyland annulera automatiquement la Commande et l'article sera remis à la vente.

Article 6. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison : Mondial Relay ou Colissimo. Les commandes seront expédiées sous 72h après réception de votre paiement. Les Produits seront emballés soigneusement afin de garantir leur bonne réception.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont bien à compter à partir du jour d'expédition du colis (et non du jour de passage de la Commande).

En cas de perte, de vol ou de colis endommagé pendant le transport, Broc'neyland s’engage à ouvrir une réclamation auprès du transporteur et à accompagner le CLIENT dans les démarches afin d’obtenir une indemnisation. Le CLIENT devra signaler le problème dans les meilleurs délais et fournir les éléments nécessaires (notamment des photos du colis, du produit, et de l’emballage intérieur), faute de quoi le transporteur peut refuser toute prise en charge.

En cas de colis livré avec une anomalie visible (colis endommagé, ouvert ou reconditionné), le CLIENT est invité à le signaler immédiatement au transporteur lors de la livraison et, lorsque cela est possible, à émettre des réserves. Attention, concernant le transporteur Mondial Relay, la réclamation accompagnée de photos doit être ouverte dans les 72h après date et heure de réception du colis au point relais. Passé ce délai, aucune indemnisation n'est possible (conformément à leurs conditions générales de vente). Toute réclamation concernant une perte, un vol ou une casse doit être faite dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la Commande par le CLIENT.

Concernant les commandes non récupérées en point relais ou point postal : Lorsque le CLIENT choisit la livraison en point relais comme méthode de livraison, il s’engage à récupérer son colis dans le délai de disponibilité indiqué par le transporteur. En cas de non récupération du colis dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur. Toute Commande dont la disponibilité en point relais ou point postal a été avérée et qui retourne à l’expéditeur Broc'neyland est toujours considérée comme ayant fait l’objet d’une vente valide en vertu des présentes Conditions Générales de Vente. Ne pas aller chercher son colis n’équivaut pas à l’exercice du droit légal de rétractation (voir paragraphe 7 : Droit de rétraction). 

En cas de retour d’un colis pour cause de délai d’instance dépassé, Broc'neyland s’engage à vous envoyer un e-mail vous permettant de choisir entre un renvoi de votre Commande (générant le paiement de nouveaux frais d’envoi, avec un changement de transporteur possible) ou une annulation de celle-ci (donnant lieu à un remboursement de la marchandise uniquement, et pas des frais d’envoi initiaux). En cas d’absence de réponse de la part du CLIENT, la Commande sera conservée pendant un délai de 30 jours à compter de la date de réception du retour. Passé ce délai, les Produits redeviendront la propriété de Broc'neyland et seront remis à la vente, sans aucun remboursement possible.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.laboutiquedisney.com. Ils sont à la charge du CLIENT, au titre de l'Incoterms DAP "Delivery at Place".

Article 7. Droit de Rétractation : satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Certains Produits ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène : chapeaux, casquettes et accessoires de tête en toute forme (serre-têtes / ears).

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ou lavés, accompagnés du bon de livraison initial. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur manifeste de description du Produit ou de non-conformité de la part de Broc'neyland. Il est obligatoire de compléter le formulaire "Formulaire de rétraction" disponible sur www.laboutiquedisney.com avant le renvoi du ou des Produit(s), sans quoi Broc'neyland se réserve le droit de refuser le retour (l’envoi du formulaire imprimé en lettre recommandée est également possible). Attention, ne pas aller chercher sa commande en point relais ou point postal ne correspond pas à l’exercice légal du droit de rétraction. Une fois le formulaire complété, nous reviendrons vers vous dans un délai de 72h maximum pour confirmer le bon enregistrement du choix de rétractation ainsi que la procédure à suivre. 

Le choix du transporteur pour le retour de la Commande doit obligatoirement se faire entre Mondial Relay ou Colissimo. Ce choix ainsi que les frais retours sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer son colis retour et ainsi restituer le produit acheté à compter de la date d’envoi de son formulaire de rétractation (via le formulaire en ligne ou par voie postale). Le CLIENT doit être en capacité de fournir une preuve d’expédition. 

Une fois le retour réceptionné, la Commande sera annulée et le CLIENT sera remboursé (frais de port inclus) dans un délai de 7 jours ouvrés par Broc'neyland. Sauf accord contraire, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et ne feront pas l'objet d'un remboursement.

Article 8. Responsabilité

Broc'neyland n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Broc'neyland ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Broc'neyland dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Broc'neyland et le Client.

Article 9. Sécurisation

Le site www.laboutiquedisney.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laboutiquedisney.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laboutiquedisney.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.laboutiquedisney.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Force majeure

L'exécution par Broc'neyland de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Broc'neyland informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV - Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3 RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition 7j/7 de 8h à 22h :

• Adresse postale : Broc'neyland, 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris CEDEX 08.
• Par email : contact@laboutiquedisney.com

Conditions générales de vente mises à jour le 18/10/2025.